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BULLETIN OFFICIEL D E LA

GUYANE

FRANÇAISE.

N° 8. AOÛT

1846.

( N° 1 8 2 ) ARRÊTÉ portant réorganisation et composition des Conseils de guerre et de révision de la Guyane française. C a y e n n e , le 14 août 1846. Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e

française,

Vu la l o i du 13 brumaire an v; Vu la loi du 13 vendémiaire an vi et le décret du 16 février 1807 ;

Vu l'ordre de formation des Conseils de guerre et de révision de la Guyane française, en date du 1 mars 1 8 4 6 ; er

Vu les mutations survenues parmi MM. les officiers de la garnison ; Avons

ARRÊTÉ

et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Les Conseils de guerre et de révision sont réorganisés et composés de la manière suivante, à compter de ce jour : Premier Conseil de guerre. MM.

chef de bataillon , président; P L A T E L , capitaine d'Infanterie, L A N G L O I S , lieutenant d'Infanterie ,

CHAVANE,

Juges; 17

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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