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( 212 ) ( N° 179 ) Par arrête du 3o juillet 1 8 4 6 , M. R I C H A R D D ' A B N O U R , juge royal, a été nommé provisoirement conseiller à la Cour royale , en remplacement de M . R É V O I L , parti pour France, et M . T E R N I S I E N , conseiller auditeur près ladite Cour, a été nommé provisoirement juge royal près le Tribunal de première instance, en remplacement de M . R I C H A R D D ' A R N O U R . ( N° 180 ) Par ordre du 3o juillet 1 8 4 6 , il a été prescrit à M . D E S T - Q U A N T I N , capitaine en 1er d'état-major du Génie, rentrant de congé, de reprendre, à compter dudit jour, le service de la direction des fortifications à Cayenne.

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 181 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 14 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. C a y e n n e , le 1 4 juillet 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 2 9 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1 8 3 9 , la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne , les nommés: Suivent les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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