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( 208 ) ( N° 164 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 1 9 2 , portant envoi d'instructions sur les formalités exigées pour le remboursement des cautionnements en numéraire. (Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration.) P a r i s , l e 29 m a i 1 8 4 6 .

Monsieur le gouverneur, une demande en remboursement d'un cautionnement fourni en numéraire par un comptable de l'Enregistrement, employé à Bourbon, m'a donné occasion d'adresser, sur cette matière, à l'Administration locale, quelques instructions qu'il me paraît utile d'étendre aux autres colonies , où les mêmes circonstances peuvent se produire. Je vous remets, en conséquence, copie de ma dépêche à M. l'amiral B A Z O C H E , en vous invitant à la considérer comme vous étant personnellement adressée et à en faire porter les indications à la connaissance de qui de droit. Recevez, etc. P o u r le V i c e - A m i r a l , P a i r d e F r a n c e , M i n i s t r e S e c r é t a i r e d ' E t a l d e l a m a r i n e et d e s c o l o n i e s : Le

Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 4 2 , r e g i s t r e n ° 1 6 des d é p ê c h e s ministérielles.

( N° 165 ) COPIE d'une lettre de M. le ministre de la marine et des colonies à M. le gouverneur de Bourbon, au sujet du remboursement du cautionnement en numéraire de M. G A R D I L A N N E . (Instructions générales sur la matière. ) P a r i s , le 11 m a r s 1 8 4 6 .

Monsieur le gouverneur, vous m'avez transmis, par lettre du 13 septembre dernier, n° 477, deux actes relatifs au nouveau cautionnement réalisé en immeubles par M. G A R D I L A N N E , conservateur des Hypothèques de l'arrondissement de ST-Denis; lequel réclame, par suite, le remboursement du cautionnement de 2 0 , 0 0 0 fr. qu'il a fourni en numéraire à Paris pour les mêmes fonctions.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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