Page 243

( 207 ) effectués pour compte du trésorier général des invalides. Il va telle autre administration qui comprend dans la fixation du chiffre de la dépense le montant des taxations payées au comptable. Ces diverses manières d'opérer sont vicieuses. La règle veut que les taxations ne portent que sur l'excédant de recette du service Invalides proprement dit; or, dans cette classification ne doivent pas figurer en recette le produit des feuilles de rôles, et en dépense les opérations de trésorerie , telles que : remboursements de dépôts, payements de mandats expédiés h Paris , payements de traites, etc., etc. Quant aux sommes payées pour taxations, il est évident qu'elles ne peuvent entrer comme éléments dans le calcul, puisqu'elles sont le résultat de ce calcul. Telles sont les observations qu'a suggérées l'examen de la comptabilité des invalides dans les colonies, et sur lesquelles il m'a paru utile d'appeler votre attention. Je ne terminerai pas sans recommander expressément à l'Administration et au comptable de satisfaire, dans le plus bref délai possible , aux prescriptions contenues dans les dépêches qui font connaître le résultat de l'apurement des comptabilités. Je vous prie de donner des ordres pour qu'on se conforme ponctuellement aux dispositions réglementaires rappelées dans la présente circulaire, dont vous voudrez bien faire remettre des exemplaires à M. le contrôleur, ainsi qu'à MM. les chefs de service et au comptable. Recevez, etc. Ministre

Le secrétaire

Vice-Amiral d'État de

, Pair de France , la marine et des colonies on

Signé B

DE MACKAU.

Pour ampliation : Le

Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. E n r e g i s t r é e au C o n t r ô l e , F° 77, Registre N° 1 6 des dépêches ministérielles.

,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement