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( 205 ) Afin d'éviter ces retards dans la régularisation définitive des opérationsdu trésorier, l'Administration devra, désormais, avoir soin d'indiquer, lorsqu'il y aura lieu, en marge desdits mandats, les causes des différences et présenter la composition de la recette. C H A P I T R E ARMEMENTS ET DESARMEMENTS.

Cette partie du service est réglée par les circulaires imprimées des 1 8 décembre 1835 , 1 2 août 1836 , 18 septembre 1838 et 2 novembre 1 8 4 2 . L'examen des comptes a fait connaître que, contrairement aux dispositions contenues dans lesdites circulaires, il n'avait pas été adressé avec exactitude au département le double des matricules ou bordereau général des rôles, lequel doit accompagner les pièces du dernier mois de l'année; que souvent il y avait interruption dans la série des numéros sur les rôles d'armements ainsi que sur les rôles de désarmements; que l'on avait omis de percevoir les droits de la caisse des invalides sur divers rôles de désarmements se rapportant aux exercices 1843 et 1 8 4 4 ; et enfin que, dans une colonie, il avait été expédié des mandats collectifs pour la prestation des invalides payée par les propriétaires et armateurs d'un grand nombre de navires. Cette dernière irrégularité conduirait à penser : ou que le comptable a attendu, pour passer écritures du montant total du mandat collectif, que tous les droits aient été payés, ce qui est contraire aux règles d'une bonne administration, d'après lesquelles les opérations, tant en recette qu'en dépense, doivent être décrites jour par jour, au fur et à mesure qu'elles s'accomplissent; ou bien que lesdits droits ont été perçus partiellement en dehors dé l'action du trésorier, et qu'ils ont ensuite été versés en bloc à sa caisse dans un délai plus ou moins long, infraction qu'il importe de prévenir. Vous voudrez bien rappeler l'Administration et le comptable à la stricte et complète exécution des règles tracées avec clarté et précision dans les dépêches précitées. Vous recommanderez également que désormais il soit expédié un mandat spécial pour chaque propriétaire ou armateur de navire , et que les versements soient faits directement entre les mains du comptable,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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