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( 204 ) kilogrammes, et que le bénéfice de ces dispositions ne saurait être appliqué aux mêmes objets dragués dans les rades et ports des colonies, ces derniers objets devant être réexportés ou soumis aux conditions générales du tarif. Par la dépêche précitée, du 3o juillet 1 8 4 5 , les ad ministrations de la marine et des douanes étaient, en outre, invitées à s'abstenir de faire des réserves, au sujet de ces droits, sur les certificats délivrés aux acquéreurs d'objets vendus et destinés à être introduits dans un port de la métropole. II m'a paru utile de citer ici les dispositions qui précèdent, afin qu'elles ne soient pas perdues de vue lorsque l'occasion se présentera de les exécuter. REMBOURSEMENT DE DEPOTS GENS DE M E R .

Dans quelques comptabilités, les mandats délivrés pour remboursement de dépôts Gens de mer sont indûment timbrés Service invalides. Ces mandats doivent recevoir le titre du service Gens de mer auquel ils appartiennent, et présenter l'indication du chapitre où ils doivent être classés, afin qu'eu se reportant au chapitre correspondant de la recette, on puisse connaître avec exactitude la situation de chaque dépôt.

SERVICE INVALIDES. RECETTES. CHAPITRE

3 P. OJO SUR LES DEPENSES DE LA M A R I N E .

Vous savez que d'après une circulaire du 18 décembre 1835 il doit être établi un mandat spécial pour chaque service et pour chaque exercice, présentant d'une part le montant des retenues opérées au profit de la caisse des invalides, et d'une autre part la déclaration du comptable pour conformité avec les mandats qu'il a payés pendant le mois. Il est arrivé cependant que le montant des retenues ne concordait pas avec la somme portée en regard dans la colonne des payements. De là, la nécessité de porter provisoiremet aux recettes à régulariser dans les écritures du trésorier général le montant desdits mandats, jusqu'à ce qu'il ait été fourni par l'Administration coloniale des explications sur ce défaut de concordance.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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