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(198 ) J e passe maintenant aux observations de détail qu'a suggérées l'examen des comptes, et dans l'exposé qui va en être fait, je suivrai l'ordre dos services et chapitres. SERVICE GENS DE MER. Je n'ai pas besoin d'insister ici sur la nécessité d'indiquer avec exactitude, dans les états nominatifs divisés par chapitre , si les payements doivent avoir lieu dans la colonie, ou si c'est en France qu'ils doivent être effectués. Quant à l'indication exacte des ayants droit, l'Administration ne saurait y donner trop détendue. Les renseignements indispensables sont les noms, prénoms, grades ou qualités et domicile; et, sous ce rapport, les états fournis sont souvent incomplets : plusieurs indications manquent, des prénoms sont supprimés, l'orthographe des noms est altérée. Toutes ces irrégularités et la moindre inexactitude dans l'indication du lieu où doit être fait le payement auraient pour conséquence, soit d'entraver les payements en France, soit de faire faire un double payement dont la responsabilité retomberait sur qui de droit. Il est essentiel également que les liquidations tant de sauvetage que de successions présentent la totalité des recettes et la totalité des dépenses auxquelles les opérations ont donné lieu. C H A P I T R E PRODUITS D ' I N V E N T A I R ES ET D E SUCCESSIONS.

En règle générale, les inventaires, ventes et recouvrements relatifs aux successions qui sont du ressort de l'autorité administrative , ainsi que les liquidations desdites successions, doivent être laits par les soins de l'Administration de la marine, à l'exclusion des commissaires-priseurs et autres agents analogues, et les produits doivent être versés dans la caisse des Gens de mer, où s'opère la réalisation. Il a été remarqué que, sur les états de liquidation établis dans plusieurs colonies, on faisait figurer des dépenses plus ou moins élevées pour droits de vente et d'enregistrement. D'après les dispositions qui précèdent, lesquelles sont confirmées par l'article 239 du règlement du 31 octobre 1840 sur la comptabilité, approuvé par le Roi, ces sortes de ventes ayant dû être faites exclusivement par l'autorité maritime, les procès-

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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