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( 197 ) ( N° 163 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE portant instructions sur la comptabilité de l'établissement des Invalides de la marine dans les colonies. ( Division des Invalides. — Bureaux des Invalides et des Prises, Bris et Naufrages. ) P a r i s , le 25 m a i 1 8 4 6 . LE

VICE-AMIRAL, D'ÉTAT

PAIR

DE F R A N C E ,

DE LA M A R I N E

MINISTRE

SECRETAIRE

ET DES C O L O N I E S ,

A MM. les Gouverneurs des colonies. Monsieur le gouverneur, à diverses époques, des instructions spéciales ont été adressées aux administrations coloniales sur l'ensemble de la comptabilité des services gens de mer et invalides. Toutefois, dans quelques localités, on a montré de l'hésitation au sujet de l'application de certaines règles; dans d'autres, il a été dévié des usages généralement établis; enfin, dans presque toutes, l'exécution des dispositions prescrites laisse encore à désirer. Afin de faire cesser les incertitudes et de mieux assurer en cette partie du service l'ordre et la régularité, je vais entrer dans quelques explications et rappeler les principales règles qui devront être observées partout. Une première remarque à faire, c'est que les administrations de diverses colonies continuent à comprendre dans le même envoi les comptabilités coloniales et celles qui s'appliquent particulièrement à l'établissement des invalides. Il en résulte, dans la distribution du travail, des retards qu'il importe de faire cesser. Désormais, ainsi que le prescrit, d'ailleurs, une circulaire du 7 juillet 1 8 2 6 , les comptabilités des invalides devront être adressées directement avec une lettre d'envoi spéciale, sous le présent timbre, soit dans une caisse particulière, soit dans un paquet ficelé et cacheté, selon que le volume des pièces l'exigera. Je rappelle, à cette occasion, qu'aux termes des articles 7 et 9 du règlement du 31 août 1 8 3 8 , et d'après les dispositions contenues dans une circulaire du 3 juin 1845, lesdites comptabilités doivent être remises mensuellement en France avec les fonds libres des services Gens de mer et Invalides.

15.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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