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ORDONNANCE

DU

ROI.

Paris, le 13 avril 1 8 4 6 .

LOUIS-PHILIPPE, A

R o i DES F R A N Ç A I S ,

tous présents et à venir,

SALUT.

Vu notre ordonnance du 6 septembre 1 8 4 0 ; De l'avis de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre; Nous avons

ORDONNÉ

et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE

PREMIER.

Il est créé un emploi de capitaine dans chacune des compagnies de gendarmerie de la Martinique et de la Guadeloupe, pour commander la lieutenance du chef-lieu. A R T . 2. la demi-compagnie de gendarmerie de la Guyane française, composée de brigades à cheval, sera formée, désormais, de trois brigades «à cheval seulement et de six brigades à pied. A R T . 3. Le détachement de gendarmerie à pied employé aux îles St-Pierre et Miquelon sera organisé en trois brigades. A R T . 4. Par suite des dispositions qui précèdent, la composition et le complet de la gendarmerie coloniale sont fixés ainsi qu'il est indiqué ci-après :

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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