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A R T . 2. L'ordonnateur est chargé (le l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juillet 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. Enregistré a u Contrôlé , f° 1 6 4 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

( N° 158 ) DECISION qui détermine la quantité de bois à délivrer à la Geôle pour la cuisson des aliments des détenus. - Cayenne, le 24 juillet 1846. N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la décision du 13 décembre 1828 qui détermine la quantité d'objets de luminaire et de bois à brûler à délivrer par mois à la Geôle ; Considérant que d'après l'accroissement successif du nombre de noirs détenus pour faits de police, les quatre stères de bois accordés par la décision précitée, sont insuffisants et que pour mettre la quantité à délivrer mieux en rapport avec les besoins des détenus, il convient de fixer cette quantité par ration pour chaque jour de présence; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; AVONS DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS

ce qui suit :

ARTICLE

PREMIER.

La décision du 13 décembre 1828 est ainsi modifiée : La ration de bois à brûler à délivrer à la Geôle est réglée à raison de un trois centième de stère pour chaque individu et par jour, le décompte en sera fait comme pour chacun des articles Vivres, en raison des journées de présence des détenus.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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