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A R T . 2 . Il n'est pas dérogé à l'usage établi de diminuer les tâches d'un tiers ou de moitié, suivant la force et la validité des individus. A R T . 3. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 14 juillet 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : l'Ordonnateur p . i. , JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 1 6 5 , registre n

0

1 9 des ordres.

( N° 157 ) A R R Ê T É portant clôture des listes électorales des six arrondissements de la colonie. Cayenne, le 1 6 juillet 1 8 4 6 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française ,

Vu l'art. 4 de l'arrêté du 9 août 1833 concernant les travaux préparatoires relatifs à la formation et à la révision annuelle des listes électorales ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons

ARRÊTÉ

et A R R Ê T O N S ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

Les listes électorales des six arrondissements de la Guyane française sont closes et arrêtées. Le dernier tableau de rectification et le présent arrêté de clôture seront publiés et affichés dans le délai fixé par l'art. 2 3 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833, sur les élections aux conseils coloniaux.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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