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collége placement

) A R R E T É qui nomme des

assesseurs de

MM.

MM.

provisoirement

GARNIER

R I C H A R D et

membres

et V I R G I L E ,

en

du rem-

DURET.

C a y e n n e , le 1 4 j u i l l e t 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 1 7 0 de l'ordonnance royale du 2 1 décembre 1 8 2 8 concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française ; Vu l'ordonnance royale du 8 décembre 1 8 4 5 , portant nomination des membres du collége des assesseurs, pour les années 1 8 4 6 , 1 8 4 7 et 1 8 4 8 ; Ayant à pourvoir au remplacement provisoire de M . R I C H A R D (Jean-François-Claude), sous-commissaire de marine, appelé aux fonctions de contrôleur colonial p . i., et de M. D U R E T ( Théodore-Henry-Marc ) , parti pour France ; Sur la proposition de l'ordonnateur p . i. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

MM. G A R N I E R (André-François) et V I R G I L E (PhilippeFrédéric) sont nommés provisoirement membres du collége des assesseurs, en remplacement de MM. R I C H A R D et D U R E T . A R T . 2 . L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 4 juillet 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p. i. , JORET. E n r e g i s t r é a u Greffe d e la C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S , commis

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 5 7 , registre n ° 1 9 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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