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colonial,

) ARRETÉ membre

qui

nomme

suppléant

de

M.

URSLEUR,

la commission

de

conseiller rachat.

Cayenne , le 1 4 juillet 1 8 4 6 . Nous,

G O U V E R N E U R de

la G u y a n e

française,

Vu la loi du 18 juillet 1845 ; Considérant qu'il est nécessaire de nommer un suppléant pour remplacer à la commission de rachat instituée par l'art. 5 de la loi précitée , le conseiller colonial, membre titulaire de ladite commission, en cas d'empêchement ; Considérant qu'il a été ainsi procédé dans les autres colonies; Vu la délibération du Conseil colonial de la Guyane française , en date du 13 juin 1846 ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit: PREMIER.

M. U R S L E U R ( Joseph ) , conseiller colonial , désigné au scrutin, est nommé membre suppléant de la commission de rachat instituée par le § 2 de l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845, pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement. A R T . 2 . Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 juillet 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur général, VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é au Greffe d e la C o u r J. L H U E R R E ,

royale.

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 7 0 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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