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( 18o ) Vu l'art. 1 4 2 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , maintenu par celle du 2 2 août 1833 ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

(Jean-François-Claude), sous-commissaire de marine de 2 classe, sera chargé par intérim, à compter de ce jour, des fonctions de contrôleur colonial, en remplacement M . RICHARD E

de M.

JORET.

A R T . 2 . Le présent sera enregistré partout où besoin sera et inséré dans la Feuille et dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 1 juillet 1 8 4 6 . PARISET. ER

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 3 3 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

E

( N° 1 4 8 ) La commission instituée par le 2 § de l'art. 5 de la loi du 1 8 juillet 1 8 4 5 sur le régime des esclaves, a, dans sa séance du 1 2 juin 1 8 4 6 , fixé à 3,6oo francs le prix de la négresse Justine, esclave de la Dame et du S V E R N I E R , et de ses trois enfants impubères Mathieu, Virgile et Magdelaine, rachetés par l'État, en conformité des dispositions de l'arrêté du 2 8 mai dernier. R

( N° 1 4 9 ) Par décision du 6 juillet 1 8 4 6 , une ration alimentaire a été accordée au S P H I L I P P E 2 , ancien gendarme de la compagnie de couleur, âgé de 6 7 ans, par suite de la vacance laissée par le décès du S Raphaël L A M O U R . 1

E

r

( N° 15o ) DECISION qui nomme les membres des jurys d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis de la marine et à l'emploi d'écrivain. Cayenne , le 9 juillet 1846. Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e

française,

Vu nos arrêtés, en date des 5 mai et 4 juin derniers, fixant l'époque d'ouverture des concours pour le grade de commis

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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