Page 215

( 179 ) ( N° 146 ) ARRÊTÉ qui appelle M. J O R E T , contrôleur colonial, à remplir par intérim les fonctions dordonnateur. er

C a y e n n e , le 1 Nous,

juillet 1 8 4 6 .

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu le départ pour France en congé de convalescence de M. C A D E O T , commissaire de marine ordonnateur à la Guyane française ; Vu l'art. 106 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

M. JORET (Charles-François), sous-commissaire de marine de 1 classe, contrôleur colonial à la Guyane française , remplira par intérim, à compter de ce jour, les fonctions d'ordonnateur dans la colonie, en remplacement de M. C A D E O T . re

A R T . 2. Le présent sera enregistré partout où besoin sera et inséré dans la Feuille et dans le Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 juillet 1846. er

PARISET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 132, r e g i s t r e n° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 147 ) ARRÊTÉ qui charge par intérim M. R I C H A R D , sous-commissaire de marine, des fonctions de contrôleur colonial. er

C a y e n n e , le 1

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

juillet 1 8 4 6 . française,

Vu notre arrêté en date de ce jour qui désigne M. J O R E T , sous-commissaire de marine de 1 classe, contrôleur colonial à la Guyane française, pour remplacer par intérim M. C A D E O T , en qualité d'ordonnateur; re

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement