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( 162 ) AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 143 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 11 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne , le 10 juin 1846. Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs , les nommés:

Suivent

les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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