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( 160 ) M M . l'ordonnateur et le chef de bataillon commandant le détachement d'Infanterie de marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au Contrôle. Cayenne, le 23 juin 1846. PARISET. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 1 1 8 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 134 ) ARRÊTÉ portant clôture de la session ordinaire de 1846 du Conseil colonial. Cayenne, le 24 juin 1846. Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 1 2 de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime des colonies ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : La session ordinaire de 1846 du Conseil colonial de la Guyane française est et demeure close. Cayenne, le 24 juin 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 252, r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

ORDRES, NOMINATIONS, ETC. ( N° 135 ) Par arrêté du 9 juin 1 8 4 6 , M . M I L L E (Auguste), suppléant de la justice de paix de Sinnamary, a été nommé pour remplir, par intérim, les fonctions de juge de paix titulaire, pendant l'absence, par congé, de ce dernier, avec jouissance d'un traitement calculé à raison de 1,5oo fr. par an. ( N° 136 ) Par décision du 10 juin 1846, le Sr L A L L E M A N D (Joseph), gendarme congédié, a été nommé garde de police provisoire dans la brigade urbaine, aux appointements de 1,800 fr. par an.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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