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Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne , le 23 juin 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 5 2 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 133 ) DECISION prescrivant la rentrée au corps de la section de la compagnie de soldats noirs qui étaient employés comme pionniers aux travaux de la direction des Ponts et Chaussées. C a y e n n e , l e 23 j u i n Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

1846.

française,

Vu les dépêches ministérielles des 2 7 mai et 22 juillet 1845, numérotées 194 et 261, relatives au recrutement de la compagnie de soldats noirs à la suite du détachement du 3 régiment d'Infanterie de marine en station à la Guyane; Vu le vœu émis par le Conseil colonial dans sa session extraordinaire de 1845, pour faire rentrer au corps la section de ces militaires employés comme pionniers dans les travaux; Attendu q u e , d'après le rapport de M. l'ordonnateur, le moment est venu où l'on peut, sans inconvénient, les retirer à la direction des Ponts et Chaussées; Avons D É C I D É et D É C I D O N S ce qui suit: La section de la compagnie de soldats noirs qui étaient employés comme pionniers aux travaux de la direction des Ponts et Chaussées, à Cayenne, rentrera au corps le 1 juillet prochain. A compter dudit jour, ces hommes cesseront, en conséquence, de recevoir aucun supplément en dehors des prestations du corps. e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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