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( 158 ) Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 23 juin 1846. PARISÈT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 251, r e g i s t r e n° 19 d e s o r d r e s .

( N° 132 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture à l'exercice 1846 d'un crédit de 2,100 fr. , pour les travaux de réparation du pont de Karouabo. Cayenne, le 23 juin 1 8 4 6 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

UNIQUE.

Un crédit de deux mille cent francs est ou vertà l'Administration, pour les travaux de réparation du pont de Karouabo qui n'ont pu être exécutés sur l'exercice 1844 , auquel il se rattachaient, par des causes de force majeure. Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'exercice 1 8 4 6 , e t , en cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la caisse de réserve.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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