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( 157 ) ( N° 131 ) DÉCRET COLONIAL portant report à l'exercice 1846 d'une somme de 4,o32 fr. 08 c., non employée sur les exercices 1844 et 1845, pour la construction de la goëlette du Port. C a y e n n e , le 23 j u i n 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi ; ARTICLE

UNIQUE.

Sont retranchées de leurs exercices primitifs pour être reportées au crédit de l'exercice 1 8 4 6 , les deux sommes ciaprès, allouées pour la construction de la goëlette du P o r t ; savoir : 1° La somme de sept cent cinquante-sept francs trois centimes, comprise dans celle de quatorze mille sept cent cinquante francs quatorze centimes, attribuée à l'exercice 1844, Par décret colonial du 3o mai 1845, et non employée à sa clôture, ci. 757 o3 0

2 Celle de trois mille deux cent soixante-quinze francs cinq centimes, comprise dans le crédit de neuf mille deux cent quarante-neuf francs quatrevingt-six centimes réglé, pour l'exercice 1845, par le décret précité, et qui n'a pu y être imputée avant la clôture des travaux, au 28 février 1846, c i . . . . ENSEMBLE

3,275 o5

4,032

08

En conséquence, le crédit pour l'exercice 1844 est réduit et définitivement fixé à la somme de 13,993 11 Celui de l'exercice 1845, à celle de

5,974 81

Et celui de 1846, réglé à celle de

4,032 08

T O T A L ÉGAL

au crédit o u v e r t . . .

24,000 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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