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( 156 ) ( N° 13o ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation seront perçus pendant le 2 semestre 1846. e

Cayenne, le 20 juin 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

e r

Vu l'art. I de l'arrêté du 2 2 février 1838 relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2 semestre 1846; e

Sur la proposition de l'ordonnateur ; AVONS DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS

ce qui suit :

ARTICLE

PREMIER.

Sont nommés membres de ladite commission : MM.

MANGO, BUJA , JAQUET,

sous-inspecteur, chef du service des Douanes: re

négociants, patentés de 1 classe.

A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 juin 1846PARISET. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT.

Enregistrée au Contrôle, f° 1 5 6 , registre n° 19 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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