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Quant aux esclaves, domestiques, le gouverneur pourra en autoriser la sortie temporaire de la Guyane française pour la Martinique , pour la Guadeloupe et pour les dépendances de la Guadeloupe ( à l'exception de St-Martin ), mais après versement d'un cautionnement analogue à celui qui est prévu par l'ordonnance royale du 2 9 avril 1 8 3 6 , comme garantie du retour dans un délai déterminé, et à la condition que le juge de paix de la localité où réside l'esclave aura constaté préalablement qu'il n'y a pas de réclamations du noir intéressé. Les déplacements sans esprit de retour ne pourront être autorisés à l'égard de ces mômes esclaves, domestiques, qu'autant qu'une nécessité absolue et bien reconnue forcerait le maître à quitter la Guyane française, et qu'autant que lesdits esclaves, bien instruits qu'ils partent pour ne plus revenir, ne feraient aucune objection pour accompagner leurs maîtres. Vous voudrez bien, monsieur le gouverneur, tenir sévèrement la main à l'accomplissement des dispositions que je viens d'indiquer, et me rendre compte, en me faisant part, au besoin, de vos observations , des mesures que vous aurez prises pour que ces règles reçoivent leur pleine et entière exécution. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre

secrétaire

d'État

Pair

de

de la marine

France, et des

colonies,

Signé Bon DE MACKAU.

E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 75, r e g i s t r e n° 16 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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