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( 154 ) des esclaves de nos colonies, plusieurs dépêches de mes prédécesseurs, adressées aux administrations coloniales, ont prescrit des mesures destinées à prévenir les abus qui auraient pu résulter des transports d'esclaves d'une colonie française dans une autre colonie française ou dans une colonie étrangère. Parmi ces dépêches se trouve notamment une circulaire ministérielle du 3 mars 1 8 2 4 , qui a fait défense expresse de laisser sortir aucun esclave de la colonie où il se trouve. Cette interdiction n'a point été modifiée par les instructions postérieures sur la matière, et elle subsiste encore aujourd'hui dans toute sa force; seulement, malgré ses termes absolus, plusieurs colons ayant, à différentes époques, demandé l'autorisation de transporter des esclaves d'une colonie française dans une autre colonie française , cette autorisation a été accordée quelquefois par mes prédécesseurs , mais à titre d'exception et sous certaines conditions de garantie. Pour éviter toute espèce de doute sur la manière dont il convient d'entendre et d'appliquer le principe prohibitif que je viens de rappeler, tant en ce qui touche les transports d'esclaves de colonie française à colonie française, qu'en ce qui regarde les transports d'esclaves de colonie française à colonie étrangère , il m'a paru nécessaire de formuler d'une manière précise dans la présente circulaire, les dispositions qui, désormais, doivent invariablement servir de règle aux administrations coloniales. La prohibition posée dans la circulaire du 3 mars 1824 est maintenue comme principe fondamental. Cette prohibition doit être entendue d'une manière absolue en ce qui concerne : 1° Les déplacements d'esclaves qu'on voudrait exporter de la Guyane à l'étranger ( opération interdite d'ailleurs par l'art. 418 du Code pénal colonial), aussi bien que de ceux qu'on voudrait amener de l'étranger à là Guyane française; 2 Les déplacements des esclaves, domestiques ou non domestiques , que leurs maîtres voudraient conduire de la Guyane à Bourbon, au Sénégal, ou dans les établissements français de Madagascar ; 3° Les esclaves, non domestiques, que leurs maîtres voudraient conduire de la Guyane française à la Martinique ou h la Guadeloupe. 0

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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