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EXERCICE 1844. ART. 2. — H O P I T A U X .

Remboursement au service de Trésorerie de la somme formant le complément de la valeur des journées de traitement à l'Hôpital afférentes au service local, exercice 1844 5ETqui n'avait pu être ordonnancée dans les délais de l'exercice , vu l'insuffisance des ordonnances ministérielles de délégation, la somme de vingt-deux mille trois cent vingt francs cinquante-huit centimes ( arrêté local du 29 novembre 1 8 4 5 ) , ci 22,320 58 ENSEMBLE

23,978 55

A R T . 2. Cette dépense sera imputée sur l'exercice 1845, et, en cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 juin 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 6 0 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 128 ) CIRCULAIRE MINISTERIELLE , numérotée 1 3 2 , portant interdiction de transporter des esclaves d'une colonie française dans une autre colonie française ou dans une colonie étrangère. (Direction des colonies. — Bureau du régime politique.) (1). P a r i s , le 21 avril

1846.

Monsieur le gouverneur, dans le but d'assurer aussi complétement que possible l'exécution des dispositions prohibitives de la traite des noirs et de ne point aggraver la condition ( 1 ) C e t t e d é p ê c h e est p a r v e n u e d a n s la c o l o n i e le 1 2 j u i n 1 8 4 6 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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