Page 188

( 152 ) N° 127 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture à l'exercice 1845 d'un crédit supplémentaire de 23,978 fr. 55 c, pour régularisation des dépenses d'exercices clos imputées audit exercice. Cayenne, N o u s , GOUVERNEUR de

l e 10 j u i n

la G u y a n e

1846.

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

PREMIER.

Il est ouvert à l'Administration des crédits supplémentaires pour une somme de vingt-trois mille neuf cent soixante-dixhuit francs cinquante-cinq centimes, destinée à régulariser les dépenses ci-après, qui ont été imputées sur l'exercice 1845 comme dépenses d'exercices clos; savoir:

EXERCICE 1843. ART. 4. — T R A V A U X E T A P P R O V I S I O N N E M E N T S .

Payement à M . L A L A N N E , négociant, d'une fourniture de planches de grignon faite par lui en juillet et octobre 184З , à la direction des Ponts et Chaussées, la somme de cinq cent cinquante francs ( arrêté local du 3o avril 1845), ci. 55o 00 Payement à M . V I G U É , entrepreneur , de la somme qui lui est due , pour travaux exécutés au débarcadère de Sinnamary, et qui n'a pu lui être payée avant la clôture de l'exercice, mille francs ( arrêté local du 5 mai 1845 ) , ci

1,000 00

ART. 5. — DÉPENSES D I V E R S E S .

Remboursement à M . G A R N I E R , trésorier de la colonie, des sommes par lui payées en 184З au SR FAISEAU , huissier, à l'occasion de poursuites exercées contre des contribuables retardataires , cent sept francs quatre-vingt-dix-sept centimes ( arrêté local du 26 juillet 1845 ), ci A REPORTER

107 97 1,657

97

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement