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( 151 ) ( N° 126 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture à l'exercice 1845 d'un crédit supplémentaire de 4,200 fr. pour les dépenses des étalons. C a y e n n e , l e 10 j u i n 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit , sous la sanction du Roi : ARTICLE

UNIQUE.

Il est ouvert à l'Administration un crédit éventuel de la somme de quatre mille deux cents francs, pour subvenir à tous les frais accessoires occasionnés par l'envoi de France et par l'installation à Cayenne de deux étalons de race , achetés pour le service de la colonie, en exécution du décret du 7 janvier 1845Cette dépense sera imputée sur l'exercice 1845, et, en cas d'insuffisance des crédits alloués audit exercice, prélevée sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1 8 3 3 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne , le 10 juin 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 5 7 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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