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A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent, qui sera enregistré au Contrôle colonial et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 juin 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 1 5 5 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 125 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture à l'exercice 1845 d'un crédit supplémentaire de 7,046 fr. 82 c , pour les dépenses du Conseil colonial. Cayenne , le 10 juin 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

UNIQUE.

Un crédit supplémentaire de sept mille quarante-six francs quatre-vingt-deux centimes est ouvert à l'Administration pour les dépenses du Conseil colonial , pendant la session extraordinaire de 1845. Cette dépense sera imputée sur l'exercice 1845 , e t , en cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 10 juin 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 1 5 6 , r e g i s t r e n° 19 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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