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( N° 121 ) Par dépêche du 17 mars 1846, n ° 9 2 , M. D U p o y a été nommé vérificateur des Douanes de 3 classe à la Pointeà-Pître (Guadeloupe), au traitement de 3,200 fr. par an: sa nomination compte du 1 mars 1846. e

er

( N° 122 ) Par décision du 28 mai 1846, un congé de convalescence, pour France, a été accordé à M . R é v o i l , conseiller à la Cour royale de la Guyane française.

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 123 ) ARRÊTE portant affranchissements de 6 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et, ordonnances royales sur les affranchissements. Cayenne , le 6 mai 1846. Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française.

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836, 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Sont déclarés libres , et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne , les nommés: Suivent

les

noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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