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( 143 ) Considérant donc que nonobstant le verdict de la Cour d'assises, il est avéré que Justine a souffert d'un dommage matériel et qu'une réparation lui est due, d'autant plus qu'elle a toujours eu une bonne conduite dans son état de servitude ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'user en sa faveur du bénéfice de la loi du 19 juillet 1845, pour qu'elle obtienne sa liberté par un rachat effectué avec les fonds du Gouvernement ; Sur le rapport du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Il sera pourvu au rachat de Justine, négresse, esclave de la Dame et du S V E R N I E R , et de ses trois enfants impubères, Mathieu, Virgile et Magdelaine, sur l'allocation attribuée à la Guyane française dans le fonds de 4 O O , O O Q fr., voté par la loi du 19 juillet 1845 , pour concourir au rachat des esclaves. A R T . 2 . L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 mai 1846. PARISET. r

P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur VIDAL DE

général,

LINGENDES.

E n r e g i s t r é s u r le r e g i s t r e t e n u à c e t effet p a r la C o m m i s s i o n d e r a c h a t , f° 6 v ° et f° 7 r ° . E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 3 o , R e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

ORDRES, NOMINATIONS, E T C ( N° 113 ) Par décision du 5 mai 1846, la démission du S D E P A R I S (Laurent), archer de la police urbaine, a été acceptée, à compter du 1 dudit mois. r

er

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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