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( 142 ) ( N° 111 ) ORDRE du 28 mai 1846, pris en Conseil privé, constitué conformément à l'art. 168 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, portant que le nègre Joachim, la négresse Justine et ses enfants impubères, Mathieu, Virgile et Magdelaine, tous les cinq esclaves de la Dame V E R NIER et de son fils, Gabriel V E R N I E R , sortiront de la possession de leurs maîtres, et seront vendus à d'autres personnes.

( N° 112 ) ARRÊTÉ portant qu'il sera pourvu au rachat de Justine, négresse, esclave de la Dame et du S V E R N I E R , et de ses trois enfants impubères, sur l'allocation attribuée à la Guyane française dans le fonds de 400,000 fr., voté par la loi du 19 juillet 1845, pour concourir au rachat des esclaves. T

C a y e n n e , l e 28 m a i 1 8 4 6 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu la loi du 19 juillet et l'ordonnance royale du 26 octobre 1845 , ainsi que la dépêche ministérielle du 23 décembre de la même année, n° 436 ; Vu la délibération de la Cour d'assises de la Guyane française, en date du 19 de ce mois, qui nous expose la nécessité de faire sortir de la possession de leurs maîtres, la Dame et le S V E R N I E R , les esclaves Joachim et Justine, ainsi que les enfants impubères de cette dernière ; R

Vu la délibération du Conseil privé, constitué conformément à l'art. 168 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, délibération qui a sanctionné l'avis précité émis par la Cour d'assises, et en vertu de laquelle nous avons ordonné la vente des esclaves ci-dessus désignés ; Considérant que si Gabriel V E R N I E R a été acquitté par la Cour d'assises de l'accusation portée contre lui, d'avoir, à l'aide d'un fusil, fait volontairement à la négresse Justine, esclave de sa mère, des blessures qui lui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours, il est demeuré constant que ces blessures ont été faites à Justine par le coup parti du fusil que portait ledit V E R N I E R ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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