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( 140 ) ( N° 110 ) ARRÊTÉ qui rappelle le programme du 2 4 mars 1 8 2 0 concernant les obligations imposées aux acquéreurs des terrains de l'Anse, à l'est de la ville de Cayenne. C a y e n n e , l e 25 m a i 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu le programme réglé par M. le baron dE L A U S S A T , gouverneur et administrateur, pour le R o i , le 2 4 mars 1 8 2 0 , touchant les conditions imposées aux acquéreurs des terrains dits de l'Anse , à l'est de la ville de Cayenne ; Considérant que plusieurs des propriétaires de ces terrains paraissent avoir perdu de vue lesdites obligations , et qu'il devient instant, en conséquence, dans un intérêt général, d e les rappeler ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Sont rappelées , en tant que de besoin , par le présent, les conditions imposées aux acquéreurs de terrains sur l'Anse, à l'est de la ville de Cayenne , par le programme du gouverneur et administrateur, pour le Roi, de la Guyane française, du 2 4 mars 1 8 2 0 . A R T . 2 . Ledit acte sera réimprimé à la suite des présentes. A R T . 3 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution, tant des dispositions du programme dont il s'agit que du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 5 mai 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L

Ordonnateur, CADEOT.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F° 130 , R e g i s t r e N° 19 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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