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Sur la proposition de l'ordonnateur.;' De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

Toute demande de permis d'exploitation de bois devra désormais être accompagnée d'unplan figuratif du terrain demandé, dressé par l'arpenteur juré, et d'un certificat du commissairecommandant du quartier constatant que le terrain est vacant ou n'a pas été exploité pendant un an par le concessionnaire. A R T . 2 . Des avis de l'Administration, insérés dans trois numéros consécutifs de la Feuille de la Guyane, feront connaître au public toutes les demandes de permis d'exploitation , avec les indications nécessaires de gisement et de position, dans l'intérêt des réclamations auxquelles elles pourraient éventuellement donner lieu. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 mai 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F° 129, R e g i s t r e N° 19 d e s o r d r e s .

( N° 108 ) DECISION qui fixe le luminaire à allouer aux brigades de gendarmerie détachées dans les divers quartiers de la colonie. C a y e n n e , l e 18 m a i 1 8 4 6 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu l'arrêté local du 1 9 juillet 1 8 4 2 qni règle l'éclairage de la caserne de gendarmerie, à Cayenne ; Considérant qu'il importe de déterminer d'une manière fixe te luminaire à allouer tant pour la brigade du Diamant que pour toutes celles qui pourraient être établies dans les autres quartiers de la colonie ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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