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( 134 ) A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au Contrôle colonial et insérée au Bulletin officiel. Cayenne, le 5 mai 1 8 4 6 . PARISET. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é e an C o n t r ô l e , F

0

127, R e g i s t r e N° 19 des o r d r e s .

( N° 1 0 4 ) ARRÊTÉ concernant l'exemption momentanée des droits sur les substances alimentaires spécialement destinées à la nourriture des noirs. C a y e n n e , le 6 m a i

Nous,

GOUVERNEUR

1846.

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les art. 22 et 31 de l'ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le Gouvernement de la Guyane française ; Vu l'embarras où se trouve la colonie, par le manque de vivres pour la subsistance des noirs; Attendu que la sécheresse qui a eu lieu depuis le mois de novembre 1 8 4 5 jusqu'au mois d'avril dernier a retardé d'autant la plantation des vivres du pays, en même temps qu'elle a empêché le développement des vivres sur pied ; Considérant que cet état de gêne se prolongera nécessairement jusque dans les premiers mois de 1847 ; Étant, en conséquence, nécessaire d'encourager temporairement l'importation des vivres du dehors , pour assurer la subsistance des ateliers, et faciliter au commerce le moyen de les livrer au meilleur marché possible aux habitants ; Vu l'urgence ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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