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( 125 ) ( N° 8 8 ) DÉCISIONS portant que le noir Adrien dit Pascaud, reconnu dangereux pour la tranquillité de la colonie, sera expulsé du sol de la Guyane française et envoyé au Sénégal. Cayenne, le 3o avril 1846. N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu l'art. 75 de l'ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 23 janvier dernier, n° 25 , au sujet des dispositions de l'article sus-mentionné; Vu la lettre de M . L E S A G E , habitant-propriétaire, en date du 16 du courant, exposant les motifs qui lui font considérer le nègre Adrien dit Pascaud, comme aussi dangereux pour son habitation que pour la colonie , et faisant abandon de ce noir au Gouvernement, pour qu'il soit expulsé de la Guyane fran çaise ; Vu les témoignages écrits, rendus par les divers propriétaires auxquels Adrien dit, Pascaud a successivement appartenu, attestant ses mauvais penchants ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé, constitué conformément à l'art. 169 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Avons D É C I D É et D É C I D O N S ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

Le nègre Adrien dit Pascaud, reconnu dangereux pour la tranquillité de la colonie, sera expulsé du sol de la Guyane française et envoyé au Sénégal, par la première occasion, pour être remis à la disposition de l'autorité locale, en vertu de l'art. 75 de l'ordonnance organique précitée. A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3o avril 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , E° 1 4 4 , R e g i s t r e N° 19 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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