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( 124 ) Vu les arrêtés des 31 mars 1 8 4 0 et 19 juillet 1 8 4 4 concernant les indemnités de transport réglées pour les officiers du ministère public pour l'exercice du patronage ; Considérant qu'il est convenable et utile d'appliquer les dispositions de ces actes au transport des ecclésiastiques en mission dans les paroisses des quartiers ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Lorsque les ecclésiastiques préposés à l'instruction religieuse s'éloigneront de plus de cinq kilomètres de leurs résidences , ils recevront, comme les officiers du ministère public, savoir : Une indemnité de quinze francs par jour , à titre de vacation , quand les moyens de transport leur seront donnés par l'Administration. Et dans les cas où les moyens ne leur seraient pas fournis en nature , ce qui sera constaté par un certificat de l'ordonnateur, il sera ajouté à l'indemnité ci-dessus, une allocation de frais de transport de vingt francs, également par jour. A R T . 2 . Ces prestations seront payées aux ecclésiastiques sur le vu des ordres de mission délivrés par le préfet apostolique , visés au départ et à l'arrivée par le commissaire aux Revues pour Cayenne. Pour les ecclésiastiques chargés des paroisses de lintérieur, les ordres devront également être rapportés avec les visa d'arrivée et de départ des commissaires-commandants ou lieutenants des quartiers visités. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3o avril 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r e au C o n t r ô l e , F

0

102 , R e g i s t r e N° 19 des o r d r e * .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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