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( 121 ) A R T . 10. Les dimanches, les jours fériés et les jours d'instruction , le passage des rivières à traverser pour se rendre aux églises des quartiers , sera donné gratis, pour l'aller et pour le retour, à tous les esclaves qui seront munis de permis de leurs maîtres. A R T . 11. Les desservants des paroisses et les ecclésiastiques envoyés en mission dans les quartiers continuel ont de remettre avec exactitude, tous les mois, au préfet apostolique, un rapport sur la marche, le succès et les diverses circonstances de leur mission, ainsi que l'obligation leur en est imposée par l'arrêté du 20 juillet 1840. Ces rapports qui constateront toutes les phases de l'instruction religieuse à Cayenne et dans les campagnes seront centralisés par le préfet apostolique, qui les résumera dans un rapport trimestriel qu'il remettra à l'ordonnateur pour être adressé à S. Exc. le ministre de la marine et des colonies. A R T . 12. Les dispositions de l'arrêté local du 20 juillet 1840. sont maintenues en ce qui n'est pas contraire au présent arrêté. A R T . 13. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le -3o avril 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F° 1 0 6 , Registre N° 19. d e s o r d r e s .

( N° 86 ) DÉCISION qui règle le mode de participation des esclaves du Domaine colonial aux instructions religieuses, en exécution de l'arrêté du 3o avril 1846. Cayenne, le 3 o avril 1 8 4 6 . Nous,

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu notre arrêté en date de ce jour concernant l'instruction religieuse des esclaves à la Guyane française ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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