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( 118 ) commission de rachat, ce qui serait préjudiciable aux esclaves réclamant leur liberté ; Vu le procès-verbal, en date du 31 mars 1846, de la Cour royale, saisie de la question, en vertu de nos ordres, par le procureur général, procès-verbal d'où il résulte que M . P a u l i n i e r , conseiller, a été désigné, au scrutin, par ladite Cour, pour remplacer M. D é j e a n , titulaire , en cas d'empêchement ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons a r r ê t é et a r r ê t o n s ce qui suit : Article

premier.

M. P a u l i n i e r (Ludovic-Alexandre), conseiller à la Cour royale, et désigné, au scrutin, par ladite Cour, est nommé membre suppléant de la commission de rachat instituée par le § 2 de l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845, pour remplacer le titulaire, en cas d'empêchement. A r t . 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré au Greffe de la Cour royale et partout où besoin sera. Cayenne, le 3 o avril 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur VIDAL DE

général,

LINGENDES.

E n r e g i s t r é au greffe de la C o u r r o y a l e . J.

LHUERRE,

Enregistré au Contrôle, F

0

greffier. 1 7 7 , R e g i s t r e N° 19. des o r d r e s .

( N° 85 ) ARRÊTÉ concernant l'instruction religieuse des esclaves à la Guyane française. Cayenne, le 3 o avril 1 8 4 6 . la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'ordonnance royale du 5 janvier 1840 concernant l'instruction religieuse et le patronage des esclaves ; Vu l'arrêté local du 20 juillet suivant rendu pour l'exécution de ladite ordonnance à la Guyane française; N o u s , GOUVERNEUR de

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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