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( 114 ) ( N° 80 ) Par décision en Conseil privé du 7 avril 1846 , il a été réglé que le salaire des noirs du Domaine , pour chaque dimanche et fête pendant lesquels ils seront employés , leur sera pavé à raison d'un franc , à partir du 1 janvier de er

l'année c o u r a n t e .

( N° 81 ) ARRÊTÉ qui nomme provisoirement membre du Collége des assesseurs le S B R A C H E , en remplacement du S P O L O , partant pour France. T

r

C a y e n n e , le 1 7 avril 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828 ; Vu l'ordonnance royale du 8 décembre 1845 portant nomination du Collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1846, 1847et1 8 4 8 ; Ayant à pourvoir au remplacement provisoire du Sr P O L O Paul ) , partant pour France ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Le Sr B R A C H E (Claude-Frédéric), commis de marine de 1re elasse, est nommé provisoirement membre du Collége des assesseurs, en remplacement du S PoLO ( P a u l ) . A R T . 2 . L'ordonnateur et le procureur général, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 avril 1846. PARISET. r

P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u G r e f f e d e la C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S , commis greffier. Enregistré au C o n t r ô l e , F

0

1 2 6 , R e g i s t r e N° 1 9 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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