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( 113 ) (Jacques-Roger), investi de fonctions incompatibles avec celles d'assesseur; Et V I N C E N T ( Timothée), receveur du 1 bureau de l'Enregistrement, rappelé en France ; Vu les dispositions provisoires de remplacement prescrites par l'arrêté local du 21 janvier dernier, pour la session des Assises de février 1846 seulement; Sur la proposition de l'ordonnateur; Et de l'avis du Conseil privé; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : MM.

DUFOURG

er

ARTICLE

MM.

PREMIER.

( Paul-Latour ) , L É O P O L D ( Adolphe ) et ( Jean-Marie ) , nommés en remplacement de MM. B E S S E (Louis), L A L A N N E (Jean-Baptiste) et D U F O U R G (JacquesRoger), pour la session de février 1846, sont provisoirement maintenus sur la liste des membres du Collége des assesseurs, pour la période triennale fixée par l'ordonnance royale précitée. DUFOURG

BELLAIN

M. A B A D I E ( Jean-Pierre) , sous-commissaire de marine en retraite, provisoirement nommé aux lieu et place de M. R I C H A R D ( Jean-François-Claude ) , sous-commissaire de marine, appelé alors aux fonctions de contrôleur colonial par intérim, et rentré dans ses fonctions ordinaires, est maintenu au même t i t r e , sur ladite liste, en remplacement de M. V I N C E N T . A R T . 2 . L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 avril 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é au Greffe d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E ,

greffer.

Enregistré au Contrôle, F

0

1 4 7 , R e g i s t r e N° 19 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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