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( 106 ) L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrête , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 avril 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle,

E° 148, R e g i s t r e N° 19 d e s o r d r e s .

( N° 7 7 ) ARRÊTÉ concernant la délivrance des vivres en nature aux journaliers loués par la direction des Ponts et Chaussées. C a y e n n e , le 4 a v r i l 1 8 4 6 . Nous, G o u v e r n e u r

d e la G u y a n e

française,

Vu les arrêtés des 20 janvier 1843 et 18 mai 1844 concernant le tarif des salaires des journaliers dans les divers services et directions ; Considérant que les noirs loués pour les travaux de terrassement et de fouille dans la direction des Ponts et Chaussées, proviennent en grande partie de quartiers plus ou moins éloignés et qu'ils éprouvent des détournements et de l'embarras pour se nourrir en ville où ils n'ont pas leurs maîtres ; Attendu qu'il importe à l'exactitude du service , à la marche et à la régularité des travaux que ces journaliers reçoivent les vivres dans toutes les positions, avec ou sans condition de remboursement de leur valeur, suivant les localités, les distances et ce qui est prévu par les règlements précités ; Sur le rapport et la proposition de l'ordonnateur ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : Les vivres seront fournis en nature à tous les journaliers terrassiers ou de fouille de la direction des Ponts et Chaussées, sous les conditions de remboursement ci-après ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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