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( 105 ) cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée a u Bulletin des lois. Donné à Paris, le 20 janvier 1846. Signé

LOUIS-PHILIPPE. Par le

Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

d'État

Signé B

on

Pair

Roi : de

de la marine

France, et des colonies

,

DE MACKAU.

P o u r ampliation : Le Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. 0

E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , F 2 2 8 , R e g i s t r e N° 15 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 7 6 ) A R R E T É qui centralise les perceptions du service municipal dans les mains du secrétaire de la Mairie. Cayenne , le 4 avril 1 8 4 6 . Nous,

G o u v e r n e u r

de

la G u y a n e

française,

Voulant centraliser la perception de tous les produits cipaux dans les mains d'un seul comptable ;

muni-

Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

Le produit du droit de port d'armes et celui de la taxe ou redevance pour les plaques qui se délivrent aux noirs journaliers de la ville, qui sont perçus par le commissaire de police, en conformité des décisions et arrêté des 29 décembre 1831 et 21 décembre 1836, le seront, à compter du I du courant, par le secrétaire de la Mairie, chargé des perceptions de l'Abattoir par notre arrêté du 5 mars dernier. E R

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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