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BULLETIN DE

GUYANE

OFFICIEL LA

FRANÇAISE.

N° 4 AVRIL

1846.

N° 7 1 ) Par arrêté du 3o mars 1 8 4 6 , la Cour royale de Cayenne a été convoquée extraordinairement pour le 31 du même mois , à l'effet de recevoir le serment des magistrats nommés par l'ordonnance royale du 8 décembre 1845 , et procéder à l'enregistrement de ladite ordonnance.

MINISTÉRIELLE, n° 2 6 , portant nouvellefixation de l'indemnité de frais de service du capitaine chef du Génie militaire à Cayenne. ( Direction des colonies. — Bureau du personnel et des services militaires. ) (1)

N° 72 ) DÉPÊCHE

P a r i s , le

27 j a n v i e r

1846.

Monsieur le gouverneur, par une lettre que vous m'avez adressée de Toulon, sous la date du 18 décembre dernier, vous m'avez transmis une demande formée par M. D E S T - Q U A N T I N , capitaine du Génie , à l'effet d'obtenir que son indemnité de frais de service comme chef du Génie militaire à Cayenne , lui soit allouée sur le pied de 2 , 0 0 0 fr. par an. (1) L e s d é p ê c h e s insérées a n présent Bulletin s o n t p a r v e n u e s d a n s la c o l o n i e le 2 avril 1846.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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