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( 96 ) N° 69 ) Par décision du même j o u r , M . M A T T E , capitaine d'Infanterie de marine, a été nommé juge au Conseil de révision, en remplacement de M . B U R E A U .

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 7 0 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 17 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances royales sur les affranchissements. Cayenne, le 4 Mars 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR d e

la G u y a n e

française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1 8 3 9 , la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites o r d o n n a n c e s , ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus c i - a p r è s dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Sont déclarés libres , et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne, les nommés:

Suivent les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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