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( 90 ) ont eu pour objet le remboursement de sommes avancées par la caisse coloniale. Vous m'adresserez, à l'égard de chacun des articles de recette dont il s'agit, des extraits du journal du trésorier, signés par lui, indiquant d'une manière précise le compte au crédit duquel a été passé chacun des payements qui y correspondent. M. l'ordonnateur joindra à ce travail tous les renseignements qui lui paraîtront devoir en faciliter ou en compléter 1 intelligence. Muni de ces documents, je ferai établir, selon qu'il y aura lieu, les états de liquidation sur lesquels les sommes qui seront dues à la colonie lui seront remboursées. Il a été statué, par l'art. 3 de l'ordonnance royale du 17 d é cembre, sur le mode d'après lequel devront être effectués d o rénavant, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les payements pour les services des divers départements ministériels, payements qui , antérieurement à la loi du 25 juin 1841 , et même depuis , se sont faits à titre d'avances. Ces dépenses seront autant que possibles, préalablement ordonnancées par les ministres qui auront à les faire payer dans les colonies; et dans le cas où cette disposition n'aurait pu être prise, 1 imputation en sera faite à l'un des crédits de délégation ouverts aux ordonnateurs coloniaux sur le budget de la marine. Je pense que le crédit alloué pour les services militaires (personnel) est celui qui pourra le plus convenablement être employé à cet usage. Dès qu'un payement de cette nature aura été effectué, soit pour le compte d'un département ministériel qui n aurait pas été en mesure d'ordonnancer préalablement la dépense, soit en faveur de tout autre partie prenante, l'Administration locale aura soin d'en adresser immédiatement les pièces à mon département, afin que les régularisations nécessaires pour la réintégration des sommes payées au crédit sur lequel elles ont été imputées , soient effectuées. Je termine ici les explications dont il m'a paru nécessaire d'accompagner l'envoi de l'ordonnance du 17 décembre 1845• Si, toutefois, vous jugez qu'elles ne sont point suffisantes pour guider sûrement l'Administration locale dans toutes les opérations qu'elle aura à exécuter, j'accueillerai avec intérêt vos observations et je m'empresserai d'v satisfaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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