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(89) Guyane française, par l'agent comptable du service des colonies jusqu'au 31 décembre 1845. Ce compte présente pour solde créancier en faveur de la colonie, une somme de 25,622 fr. 21 c. L'art. 2 de l'ordonnance royale du 17 décembre dispose que le solde du compte des fonds coloniaux, dont fait partie celui relaté plus haut, sera porté en recette aux produits divers du budget de l'exercice 1845, sous la restriction que les sommes comprises dans ce reliquat qui seront reconnues devoir être restituées à des ayants droit, seront, sur des états de liquidation arrêtés par moi, ordonnancées à leur profit sur le crédit du chapitre générai des remboursements et restitutions ouvert au budget de l'exercice alors courant. Le motif de cette disposition est, d après l'opinion du Ministère des f i n a n c e s , que, parmi les recouvrements qui ont été effectués par l'agent comptable des colonies, peuvent se trouver comprises des sommes qui appartiennent au trésor public, comme ayantété payées à son compte parles trésoriers coloniaux. Sans partager cette opinion, mon département ne s'est pas trouvé en mesure de fournir maintenantla preuve que toutes les sommes recouvrées ici, pour le compte des colonies soumises à la loi du 25 juin 1 8 4 1 , et qui résultent d'opérations postérieures au 31 décembre de la même année, appartiennent réellement à ces colonies. D a n s cet état de choses, je n'ai vu aucun inconvénient à exécuter les dispositions de l'art. 2 de l'ordonnance précitée, en attendant qu'au moyen de renseignements que les administrations locales auront à me transmettre s u r le solde du compte des fonds coloniaux, en ce qui concerne chacune des colonies intéressées, je puisse en faire effectuer le remboursement au profit desdites colonies. A cet effet, vous voudrez bien donner des ordres, M. le gouverneur, pour que les divers articles de recette des comptes des fonds coloniaux qui vous ont été adressés par mon département, depuis le I janvier 1842 jusques et y compris le 31 décembre 1 8 4 5 , soient attentivement examinés par l'Administration et rapprochés des articles de dépense corrélatifs qui se trouvent dans la comptabilité du trésorier de la colonie. Ce rapprochement ne me paraît devoir présenter aucune difficulté sérieuse, puisque les recouvrements faits ici, pour le compte de la colonie, et qui ont été portés en recette au compte des fonds coloniaux, ER

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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