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( 88 ) correspondance des contrôleurs coloniaux avec mon département, devront être considérées comme non avenues. Je vous prie de m'accuser spécialement réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Ministre

Pour le Vice-Amiral, secrétaire d'État de

Signé B

on

Pair de France, la marine et des colonies,

DE MACKAU.

Pour ampliation : Le

Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. E n r e g i s t r é e au C o n t r ô l e , F

0

184, Registre N° 15 des d é p ê c h e s ministérielles.

(N° 59 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 7, portant envoi de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845, qui supprime le compte des fonds coloniaux. (Direction des colonies, — Bureau des finances et approvisionnements et des dépenses d'outre-mer. Paris, le 9 janvier 1846. Monsieur le gouverneur, à partir du moment où la loi du 25 juin 1841 a été mise à exécution dans les colonies, dont elle a soumis le service financier aux règles de la comptabilité générale du royaume, l'institution du compte des fonds coloniaux, créée ou confirmée par les ordonnances royales des 20 décembre 1826 et 31 mai 1838, et qui faisait partie intégrante d'un système financier que cette loi a complétement changé, aurait dû cesser de subsister pour ces colonies ; mais les difficultés inhérentes aux premières applications d'un système tout à fait nouveau ont fait retarder jusqu'à ce jour l'existence de ce compte. Sa suppression, au 31 décembre dernier, vient enfin d'être prononcée par une ordonnance royale du 17 du même mois, dont je vous remets ci-joint ampliation. J'ai fait établir et je vous adresse le compte final des recouvrements et des payements qui ont été faits pour le compte de la

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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