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( 87 ) rend compte au d é p a r t e m e n t de la dissidence d'opinions existant entre v o u s , afin que ce chef puisse faire parvenir ses explications par la même occasion. D'après l'art. 99 de l'ordonnance du 14 juin 1844, les contrôleurs des ports doivent adresser, tous les trois m o i s , au ministre un rapport sur la situation de leur service. L'expérience m'a prouvéqu'il était utile de vous faire connaître que cette disposition n'est pas applicable dans les colonies. Les contrôleurs de ces établissements devront continuer à me faire parvenir, à la fin de chaque année, un compte raisonné des différentes parties de leur service, ainsi qu'il est prescrit par les ordonnances concernant le gouvernement et l'administration des colonies. Je n'ai pas besoin d'ajouter que ce rapport devra m'être envoyé sous le timbre du contrôle central et en deux expéditions, comme toute votre correspondance . avec mon département. D'après une des dispositions des mêmes o r d o n n a n c e s , le gouverneur se fait remettre tous les ans (maintenant tous les six mois), par les chefs d'administration, les chefs de corps et le contrôleur, des notes sur la conduite et la capacité des fonctionnaires, officiers et employés de tout grade dépendants de leurs services respectifs. Vous continuerez à remettre au gouverneur ou commandant de la colonie (en primata seulement qui me sera envoyé sous le timbre: colonie) les notes individuelles relatives au personnel du Contrôle, et en tête duquel vous aurez soin de vous c o m prendre ; quant au duplicata, vous aurez à me l'adresser directement, sous le timbre de la division du Contrôle central. Lepersonnel du Contrôle aux colonies se composant d'officiers et de commis du commissariat, toutes les demandes ou propositions dont il pourra être l'objet devront m'être transmises parles gouverneurs ou commandants, avec votre avis et celui de l'ordonnateur ou chef du service administratif, et sous le double timbre de la direction des colonies et de la division du contrôle central. D'après les dispositions de la présente circulaire, dont je transmets copie à M. le gouverneur de la Guyane, celles qui lui ont été notifiées le 27 décembre 1844 , en ce qui concerne la

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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