Bulletin officiel de la Guyane française (1846)

(86) ces observations, conformément à l'esprit de l'art. 122 de l'ordonnance du Roi du 14 juin 1844 Les avis mensuels mentionnés dans les §§ 5 et 6 qui précèdent continueront à être envoyés, les uns sous le timbre de la division des Fonds ( § 5 ) , les autres sous le timbre de la division des Invalides (§ 6 ) .

Enfin les contrôleurs sont quelquefois dans le cas d'expédier à mon département des dossiers à l'appui des pourvois à former, soit à la Cour de cassation, soit au Conseil d'État, dans les matières de leur compétence. Le cas échéant, l'envoi de ces dossiers devra être fait sous le timbre de la direction des colonies.

Je viens de vous signaler les documents que vous aurez à m'adresser sous d'autres timbres que celui de la division du Contrôle central : le surplus de votre correspondance avec le département de la marine devra me parvenir sous ce dernier timbre; mais j ' a i , à cet égard, quelques indications à vous donner et quelques recommandations à vous faire.

D'après l'une des dispositions qui, dans les ordonnances concernant le gouvernement des colonies, déterminent les attributions des contrôleurs coloniaux, ceux-ci doivent adresser au ministre copie des représentations qu'ils ont faites au gouverneur ou commandant et aux chefs de service, s'il n'y a pas été fait droit.

L'ordonnance du 14 juin 1844 sur le service administratif des ports a reproduit cette disposition (art. 94), niais en ajoutant que le contrôleur doit avoir soin, en expliquant les faits, de relater les lois, ordonnances et règlements qui lui paraîtraient avoir été enfreints. Le même article impose à ce fonctionnaire l'obligation de donner avis au préfet maritime du parti qu'il prend de transmettre au ministre les observations auxquelles il n'a pu obtenir qu'il fût fait droit.

Vous voudrez bien, Monsieur, vous conformer à cette double prescription , et particulièrement à la dernière , en prévenant M. le gouverneur ou le commandant de votre intention de mettre sous les yeux du ministre les représentations ou observations non accueillies par lui. Vous devrez avoir soin de faire connaître simultanément et en temps utile, au chef de la colonie, par quel navire vous vous proposez d'expédier le rapport qui