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( 84 ) ( N° 58 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 5 , portant Instructions concernant la correspondance des contrôleurs coloniaux avec le département de la marine. (Direction des colonies et division du Contrôle central. ) P a r i s , l e 31 d é c e m b r e

1845.

Monsieur, ma circulaire du 27 décembre 1844 , qui est adressée à MM. les gouverneurs et commandants des colonies et qui porte l'ordre d'enregistrement au Contrôle, annonçait que des instructions spéciales seraient données à MM. les contrôleurs coloniaux, au sujet de leur correspondance avec mon département, et indiquait, en même temps, les dispositions auxquelles ils auraient à se conformer en attendant la réception de ces instructions. Avant de rien arrêter de définitif à cet égard, j'ai voulu me rendre compte de l'effet des prescriptions provisoires contenues dans ma circulaire précitée, et quelques mois d'expérience m'ont paru nécessaires pour arriver à ce résultat. L'objet de la présente dépêche est de tracer les règles à observer en ce qui concerne la correspondance de MM. les contrôleurs coloniaux avec le ministre de la marine. Si ces fonctionnaires n'avaient reçu des ordonnances et règlements touchant les colonies que des attributions analogues a celles que l'ordonnance royale du 14 juin 1844 a données aux contrôleurs des ports, il suffirait, à peu de chose près, de se référer ici à l'art. 122 de cette ordonnance (1). Mais il est loin d'en être ainsi. Indépendamment des communications que les contrôleurs coloniaux doivent adresser au ministre par suite de l'exercice même de leurs fonctions, ils ont encore à faire parvenir au département: 1° Une expédition des procès-verbaux de recette des approvisionnements envoyés de France aux colonies (art. 9 de l'instruction réglementaire du 5 février 1826) ; » » » »

(1) « A r t . 122. L a c o r r e s p o n d a n c e des c o n t r ô l e u r s des p o r t s a v e c le m i n i s t r e d e la m a r i n e est r e m i s e a u C o n t r ô l e c e n t r a l q u i p r é p a r e les r é p o n s e s à faire p a r le m i n i s t r e , et d o n n e c o m m u n i c a t i o n a u x diverses d i r e c t i o n s d u m i n i s t è r e d e s lettres ou f r a g m e n t s d e lettres qui i n t é r e s s e n t l e u r s services respectifs. »

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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