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Vous recevrez incessamment des commissions émanées de l'Administration des Douanes et destinées aux fonctionnaires etemployés nouvellement admis à faire partie du service général des Douanes. J'aurai, d'ailleurs, à vous adresser des instructions sur diverses dispositions usitées dans le service des Douanes de nos Antilles etdeBourbon, et qui devront être également appliquées à la Guyane française. Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

d'État

Pair

de

France

de la marine

,

et des

colonies,

Signé Bon DE MACKAU. P o u r duplicata : Le Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELI1N. Enregistrée au Contrôle, F

ARRÊTÉ

0

216, R e g i s t r e N° 15 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s ,

concernant la réorganisation du service des Douanes de la Guyane française.

Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , après s'en être entendu avec M. le ministre secrétaire d'État des finances, ARRÊTE

ce qui suit :

Le personnel du service des Douanes, dans la colonie de la Guyane française, les traitements et indemnités attribués aux différents emplois et les autres allocations de ce service seront réglées, à partir du 1 janvier 1846, conformément au tableau annexé au présent arrêté. er

Fait à Paris , le 27 décembre 1845. Signé Bon DE

MACKAU.

Pour copie conforme : Le

Conseiller

d'État, Signé

9

Directeur

des

colonies

HENRI G A L O S .

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F 2 1 6 , R e g i s t r e N° 15 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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